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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2019
Page:108707
Avis du Conseil d'Etat 66507
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...