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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2010
Edition:2
Page:46391
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 48124
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...