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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2019 instaurant un régime d'avantages aux dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords et conventions après la prise de la pension légale de retraite


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2019
Page:99172
Avis du Conseil d'Etat 66475
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2016 (art. 6)

Fin de vigueur: "à partir de l'année de primes 2019" pour les pharmaciens, kinésithérapeutes, logopédistes et praticiens de l'art infirmier et " à partir de l'année de primes 2020" pour les médecins et praticiens de l'art dentaire (AR 05/05/2020, art. 15).

Période de vigueur du 01/01/2016 au 31/12/2019