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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1950 portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur la Meuse, entre Chokier et Ramet-Yvoz


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 01/12/1950
Page:8378
Avis du Conseil d'Etat 1045