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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1992 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux compétences en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1992
Page:16227
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/07/1992 au ...
Remarques Analyse: l'article 3 du présent arrêté remplace dans les annexes de l'AR 08/10/1981 les mots "Ministre de la Justice" par les mots "Ministre qui a le territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences".