Chrono
Parlement
Grondwettelijk Hof
Beroep Raad van State
Verdragen
Europa
Benelux

Een artikel opzoeken

Gegevens afdrukken

Hulp nodig ?

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière de permis d'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Basisinformatie

Datum van de akte:	16/05/2019
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	08/10/2019
Pagina:	92617

Advies van de Raad van State

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65915

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/09/2019 (art. 110)

Periode van geldigheid

van 01/09/2019 tot ...

Opmerkingen Art. 42: cette disposition énonce que la section 9 du chapitre II devient la section 8. La portée de cette modification et sa raison d'être sont inconnues. Il s'agit peut-être d'une erreur car on n'aperçoit pas ce que la section 8 et l'article 109 deviennent. En effet, avant l'entrée en vigueur de la modification, il nous semble que la structure se présentait comme suit: on avait "Section 8. - Etude de caractérisation visée à l'article 79, §1er, du décret " comportant l'art. 109 et "Section 9. - Transformation et extension de l'établissement visé à l'article 10, §2, du décret " comportant l'art. 110. (Description et commentaire identiques dans l'analyse).