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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2002
Edition:1
Page:38662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002
Article 3 : 15/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...