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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2019 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service Public Fédéral Finances de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2019
Page:88123
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66237
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2019 au ...