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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 juni 2019 tot vaststelling van de rechtspositieregeling van het personeel van de Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2019
Page:87794
Avis du Conseil d'Etat 66019
Entrée en vigueur / Effet 09/02/2017 (art. 26)

Période de vigueur du 09/02/2017 au ...