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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 août 2019 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 133 de la loi générale sur les douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2019
Edition:1
Page:86205
Avis du Conseil d'Etat 66285
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...