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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2009 assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2010
Edition:2
Page:7665
Avis du Conseil d'Etat 47001
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au ...