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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 fixant les allocations et jetons de présence à allouer aux président, vice-président, commissaires et membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2004
Page:37216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003



Période de vigueur du 01/09/2003 au 31/08/2020