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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux]
Loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1985
Page:12669
  • 09/02/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 23/12/2009
  • 13/03/1986 (Avis rectificatif)
  • 16/01/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 15104
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/09/1985 au ...
Remarques Err. 13/03/1986, opschrift.