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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66094

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 31/07/2019 au ...