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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2013
Edition:1
Page:99720
Avis du Conseil d'Etat 54018
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...