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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1975 relatif à la prévention de la pollution des eaux de surface par les huiles usagées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1975
Page:13936
Avis du Conseil d'Etat 12290
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication