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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2019
Edition:2
Page:72383
Avis du Conseil d'Etat 66018
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur du 22/05/2019 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46943

2) Avis CE: non mentionné dans le préambule