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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2019
Page:69826
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65843
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2: "entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2019-2020")

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46935