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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juin 2002 d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2002
Edition:2
Page:28989
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/12/2001

Période de vigueur du 28/12/2001 au ...