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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1998
Page:27487
Avis du Conseil d'Etat 27955
Entrée en vigueur / Effet 25/08/1997

Période de vigueur du 25/08/1997 au ...