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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2019 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2019
Page:	65380

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...