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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2013 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Golfterrein Sint-Gillis-Waas"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/08/2013
Edition:2
Page:54548
Avis du Conseil d'Etat 53560
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking
(Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, art. 2.2.8)

Période de vigueur du 28/08/2013 au ...