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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1958 modifiant l'arrêté royal n° 120 du 27 février 1935 instituant une Société nationale de la Petite Propriété terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1958
Page:5035
Avis du Conseil d'Etat 5894 + 6161