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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2019
Edition:2
Page:63642
Avis du Conseil d'Etat 66136
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...