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Intitulé

Ordonnance du 1er avril 2004 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et dans les centres publics d'aide sociale et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur association faîtière


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2004
Edition:2
Page:24203
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2004 au ...