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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2007
Page:	60927

Avis du Conseil d'Etat

42944

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 5

Période de vigueur

du 21/12/2007 au ...