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Intitulé

Circulaire du 30 avril 1984 - Divorce - Transcription - Décès d'un des époux - Acquisition et recouvrement de la nationalité belge - Transcription - Décès de l'intéressé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1984
Page:7928
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée