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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1986 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1986 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1986
Page:8114
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1986

TT 1986