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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 1957 déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, § 2, des lois sur la milice coordonnées le 2 septembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1957
Page:6513
Avis du Conseil d'Etat 5876