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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2019
Page:48343
Avis du Conseil d'Etat 65007
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2019 au ...