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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1998
Edition:1
Page:33003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2