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Intitulé

Décret du 14 mars 2019 portant assentiment à l'accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2019
Page:42677
Avis du Conseil d'Etat 64613
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/05/2019 au ...