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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2019
Page:	31557

Avis du Conseil d'Etat

65004

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: initialement fixée au 31/12/2020, sous cette réserve que "le présent arrêté reste en vigueur pour les dossiers qui ont obtenu une décision favorable de recevabilité avant le 31 décembre 2020" (art.22) et ensuite reportée au 31/12/2021, sous cette réserve que "le présent arrêté reste en vigueur pour les dossiers qui ont obtenu une décision favorable de recevabilité avant le 31 décembre 2021" (art. 22, tel que modifié par l'article 1er de l'AGW 08/10/2020)

TT

Période de vigueur

du 07/04/2019 au 31/12/2021