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Intitulé

Dekret vom 28. Januar 2019 zur Genehmigung des Übereinkommens zur Gründung der Asiatischen Infrastruktur-Investitionsbank samt Entschließung, geschehen zu Peking am 29. Juni 2015

Décret du 28 janvier 2019 portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ainsi qu'à la résolution, faits à Pékin le 29 juin 2015

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/2019
Page:	27588

Avis du Conseil d'Etat

64226

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/2019 au ...