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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 18. Dezember 2018 zur Festlegung der in der AktiF- und AktiF PLUS-Bescheinigung aufgeführten Angaben

Arrêté ministériel du 18 décembre 2018 fixant les données reprises sur l'attestation AktiF et AktiF PLUS


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2019
Page:27204
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...