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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise vétérinaire de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1992
Page:	8152

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 01/09/1999