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Opschrift

Décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments scolaires, au financement des Infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

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Basisinformatie

Datum van de akte:	12/12/2018
Aard van de akte:	Décret de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	15/01/2019
Pagina:	2932

29/01/2019 (Rechtzetting)
Art. 48

Advies van de Raad van State

64591

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/01/2019 (art. 49)

Art. 6 et 48: "qui produisent leurs effets au 01/09/2018"
Art. 16 et 17: 01/09/2019
Art. 35 et 41: 12/12/2018 ("le jour de leur adoption"; comprendre "le jour de leur vote". En l'espèce, il s'agit du 12/12/2018. Autrement dit, le présent décret est censé avoir été adopté et sanctionné le même jour.)

Periode van geldigheid

van 01/09/2018 tot ...

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45822

2) Art. 22 à 26, 42 à 45, 47 et 48: dispositions autonomes:
2.1) art. 22 à 26 (Titre V, chapitre VI intitulé "Dispositions permettant l'engagement de conseillers en prévention dans les établissements scolaires")
2.2) art. 42 à 45 (sous le Titre VII "Dispositions relatives au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi)
2.3) art. 47 et 48 (Titre VIII "Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants")