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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 fixant le tarif des honoraires et des prix pour les prestations médicales et autres effectuées à la demande du Service de Santé administratif ou de l'Office médico-légal et déterminant les diverses indemnités allouées à l'occasion de ces prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2019
Page:2663
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64572 // Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64572
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/01/2019 au ...