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Intitulé

Circulaire du 9 janvier 2018 concernant l’octroi et le paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. — Année de référence 2017

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2018
Page:	4230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Effet: année de référence 2017: 01/01/2017

TT: 31/12/2018 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2017 au 31/12/2018