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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 2018 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2018

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2019
Page:	1002

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/12/2018 ("le jour du vote par le Parlement")

Effet: année budgétaire 2018: 01/01/2018 - 31/12/2018

TT

Période de vigueur

du 01/12/2018 au 31/12/2018