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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2019
Page:	918

Avis du Conseil d'Etat

64517

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/01/2019 au 05/06/2021

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45804