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Intitulé

Loi du 20 juin 1975 instituant un complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1975
Page:8366
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/01/1974 au ...