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Opschrift

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres-organistes et chefs de choeurs à l'Académie de Musique Saint-Grégoire à Tournai

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Basisinformatie

Datum van de akte:	06/11/2018
Aard van de akte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	18/12/2018
Editie:	1
Pagina:	100253

Advies van de Raad van State

64301

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/09/2018

Periode van geldigheid

van 01/09/2018 tot ...

Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45751

2) Sélection du présent arrêté dans la base de données: les arrêtés sans caractère réglementaire au sens de l’art. 3, §1, des lois coordonnées sur le Conseil d’État, ne sont en principe pas enregistrés dans la base de données. Cependant, en l’espèce, c’est seulement à la suite de l’avis CE 70111 que l’on peut déduire que les arrêtés pris en exécution de l’art. 25 du DCF 02/06/1998 sont sans caractère réglementaire. Dans ce contexte, en vue de conserver une vue globale de la problématique, tous les arrêtés existants déjà enregistrés subsistent dans la base mais aucun nouvel arrêté ne sera désormais enregistré sauf avis CE contraire.