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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1990 relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1990
Page:	19364

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication