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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 4 aout 1967 portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat. - Régime néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1974
Page:10190
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1968

Période de vigueur du 01/09/1968 au ...