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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre II (Structures organisationnelles), Chapitre Ier (Le Service interne pour la Prévention et la Protection au travail)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

27516

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1998

Période de vigueur

du ... au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1 à 27 et des annexes constituent le titre II, chapitre Ier du Code sur le bien-être au travail