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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1962 complétant le cadre organique du personnel scientifiqué, du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1962
Page:	10284

Avis du Conseil d'Etat