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Intitulé

Décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2018
Page:	81204

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2018

Période de vigueur

du 01/10/2018 au ...

Remarques Origine du présent texte et avis du Conseil d'Etat: la proposition de décret qui a été votée, trouve son origine dans une proposition antérieure, déposée durant la session 2017-2018 (Doc. n° 628/1). Cette première version a fait l'objet de l'avis n° 63516 du Conseil d'Etat; vous pouvez consulter cet avis sur le site internet du Conseil d'Etat ou dans les documents parlementaires:
-http://www.raadvst-consetat.be/dbx/avis/63516.pdf#search=63516
-http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers/001599259