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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2016
Edition:2
Page:22023
Avis du Conseil d'Etat 58899
Entrée en vigueur / Effet "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge": 01/05/2016

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...