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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2018
Page:80938
Avis du Conseil d'Etat 63555
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 4 à 7: 31/12/2018

Dispositions transitoires: art. 33 à 35

Période de vigueur du 02/11/2018 au ...